Assurance entreprise → Convention d'achat-vente
Planification financière indépendante · Alberta & Yukon
Financer une convention d'achat-vente
Un pacte d'actionnaires définit le sort de vos parts en cas de décès ou de départ de l'entreprise. Toutefois, un tel pacte n'est efficace que si les fonds sont disponibles au moment opportun. Il est donc préférable d'aborder ce sujet bien avant d'en avoir besoin.
Pourquoi le financement compte
Le document n'est pas le plan
Un pacte d'actionnaires stipule qu'en cas de décès d'un actionnaire, les autres rachètent ses parts à la succession à un prix convenu. C'est un document judicieux et indispensable.
En soi, il s'agit d'une promesse de financement rapide d'une somme importante, de la part d'une entreprise qui vient de perdre l'un de ses associés. Les survivants sont tenus d'acheter et la succession de vendre. La réalisation effective de cette vente dépend de l'obtention des fonds nécessaires.
C'est l'assurance qui transforme le document en transaction.
Pour de nombreux propriétaires, c'est le moyen le plus pratique de s'assurer que l'argent arrive au moment opportun.
Au-delà de la mort
Ce qu'une police privée peut couvrir
Ce que votre accord devrait couvrir
Décès
Généralement financée
Invalidité
Rarement financée
Maladies graves
Rarement financée
Retraite
Rarement financée
Vouloir sortir
Rarement financée
La structure
Trois façons de la financer, et elles ne sont pas équivalentes
Le propriétaire de la police d'assurance influe sur la façon dont votre succession sera imposée lors du rachat des actions.
Il n'y a pas de gagnant par défaut
Le choix le plus judicieux dépend du nombre de propriétaires, de leur âge, de l'exonération des gains en capital à vie et de la situation de la société. Il est conseillé de prendre cette décision en concertation avec votre comptable et votre avocat.
La clause que les gens ignorent
Comment le prix est-il calculé ?
Chaque opération d'achat-vente nécessite un moyen de fixer le prix : un prix fixe que les propriétaires mettent à jour chaque année, une formule (comme un multiple des bénéfices ou de la valeur comptable), ou une évaluation indépendante au moment des faits.
Les prix fixes deviennent désuets.
Je vois régulièrement des conventions qui mentionnent un chiffre convenu il y a des années, pour une entreprise dont la valeur a depuis doublé. La succession est alors contractuellement tenue de vendre pour une fraction de la valeur.
Les formules sont plus durables, mais doivent être mises à l'épreuve.
Comparez la vôtre avec les chiffres de l'an dernier et voyez si la réponse est une que vous accepteriez tous les deux. Si l'un de vous grimace, corrigez-la maintenant, pendant que vous êtes tous les deux en vie.
Comparez votre convention à ces points
Quand l'évaluation a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois?
La formule correspond-elle au profil de revenus réel de l'entreprise?
La formule est-elle appliquée de façon uniforme à tous les actionnaires?
Qui paie pour une évaluation officielle, au besoin?
Existe-t-il un mécanisme de règlement des différends si les associés ne s'entendent pas sur la valeur?