Planification d'entreprise → Assurance vie permanente de société
Planification financière indépendante · Alberta & Yukon
L'assurance vie permanente dans votre société
Votre entreprise est votre régime de retraite et votre société est votre plan de retraite. L'assurance permanente dans la société constitue une accumulation à l'abri de l'impôt en vue de cette sortie ou succession éventuelle — et elle règle le problème des bénéfices non répartis qui vous font perdre la déduction accordée aux petites entreprises.
Le problème des bénéfices non répartis
Les liquidités de société supérieures à 50 000 $ investies pour générer un revenu vous font perdre la déduction accordée aux petites entreprises à raison de 5 $ pour chaque 1 $ de revenu passif. Une police d'assurance vie exonérée croît sans ajouter de revenu passif et préserve la déduction.
Le pont vers la retraite
Vous n'avez ni régime de retraite ni contribution de l'employeur. La société détient des actifs, mais le défi est de les retirer efficacement. Une police permanente finance votre retraite, et le traitement fiscal est avantageux comparativement aux autres stratégies de surplus de société.
Le flux des prestations de décès
Au décès, le produit de la police entre dans la société libre d'impôt, est porté au crédit du CDC et sort sous forme de dividendes en capital libres d'impôt versés aux actionnaires. C'est l'un des seuls moyens de retirer des sommes importantes d'une société sans impôt.
La structure
Comment ça fonctionne
Pour un propriétaire d'entreprise qui a un surplus de société important et aucun régime de retraite, c'est souvent l'élément le plus avantageux sur le plan fiscal du plan de retraite.
De votre vivant
La société paie
Elle détient la police et paie les primes avec des dollars de la société, de sorte que vous n'avez aucun impôt personnel à payer.
La valeur de rachat augmente
Dans la police, elle s'accumule à l'abri de l'impôt, sans impôt annuel sur les gains.
Vous pouvez y puiser
Emprunter sur la valeur de rachat, ce qui n'est généralement pas imposable, ou racheter une partie de la police.
Au décès
La société la reçoit
Le produit total est versé à la société libre d'impôt.
Elle est portée au crédit du CDC
La plus grande partie du versement est ajoutée au compte de dividendes en capital de la société.
Elle revient à vous ou à vos héritiers
Versée sous forme de dividendes en capital, cette portion parvient aux actionnaires libre d'impôt.
Pourquoi c'est complexe
Les règles sont reliées — et les décisions aussi
L'impôt ne vit pas dans une boîte à part. Il touche vos placements, votre retraite, votre assurance, votre entreprise et votre succession.
C'est un engagement à long terme
Les primes sont plus élevées que pour une assurance temporaire, et cette stratégie est plus avantageuse lorsque la police est conservée pendant de nombreuses années.
Les valeurs ne sont pas garanties.
Selon la police d'assurance, la valeur de rachat et les dividendes peuvent augmenter ou diminuer au fil du temps.
Emprunter a des coûts
Les prêts sur police d'assurance comportent des intérêts et sont généralement remboursés sur le capital décès, ce qui réduit ce que votre famille reçoit.
Les règles fiscales peuvent changer.
Cette stratégie repose sur le traitement fiscal actuel de l'assurance-vie et du compte de dividendes en capital.
Votre santé compte
La couverture et le prix dépendent de l'évaluation médicale, il est donc plus facile de souscrire une assurance lorsque vous êtes en bonne santé.
Annuler prématurément peut s'avérer coûteux.
Les premières années, la valeur de rachat est généralement faible. Résilier le contrat prématurément signifie souvent récupérer bien moins que ce que vous avez investi.
Idées fausses courantes
Ce n'est pas un remplacement du REER
Cela dépend de la question de savoir si vous avez besoin de l'argent personnellement, de votre taux marginal par rapport au taux de la société et de la quantité de revenu passif que la société génère déjà. Investir dans la société vous permet d'utiliser des dollars qui n'ont été imposés qu'au taux des petites entreprises. Mais dès que le revenu passif dépasse 50 000 $ par année, il commence à éroder votre déduction accordée aux petites entreprises. Pour de nombreux propriétaires, la réponse est les deux — une partie dans la société, une partie retirée pour remplir les droits de cotisation personnels enregistrés.
Trois façons : (1) emprunter sur la valeur de rachat de la police — généralement non imposable; (2) racheter une partie de la police — peut être imposable selon le PBR; (3) à la retraite ou au décès, faire passer le produit par le mécanisme du CDC sous forme de dividende en capital libre d'impôt. Chacune a des conséquences fiscales et un calendrier différents — c'est là que votre comptable gagne ses honoraires.
La police reste dans la société. Vous pouvez la racheter pour sa valeur de rachat (qui peut être considérable après plus de 20 ans) ou la conserver pour la croissance à imposition différée et utiliser la prestation de décès pour la planification successorale. La plupart des propriétaires la conservent, parce qu'elle devient un outil utile à de nombreuses fins.