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Politique de confidentialité

Avis juridique

Les explications et les renseignements fournis sur cette page sont uniquement des explications et des renseignements généraux et de haut niveau sur la façon de rédiger votre propre politique de confidentialité. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme à un avis juridique ou à des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles politiques de confidentialité précises vous souhaitez établir entre votre entreprise, vos clients et vos visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre propre politique de confidentialité. 

Politique de confidentialité — Les notions de base

Cela dit, une politique de confidentialité est une déclaration qui divulgue tout ou partie des façons dont un site Web recueille, utilise, divulgue, traite et gère les données de ses visiteurs et de ses clients. Elle comprend généralement aussi une déclaration sur l'engagement du site à protéger la vie privée de ses visiteurs ou clients, ainsi qu'une explication des différents mécanismes que le site met en place pour protéger la vie privée. 

 

Les obligations légales quant à ce qui doit figurer dans une politique de confidentialité varient d'une juridiction à l'autre. Il vous incombe de vous assurer de respecter la législation applicable à vos activités et à votre emplacement.

Ce que doit contenir la politique de confidentialité

De façon générale, une politique de confidentialité aborde souvent les sujets suivants : les types de renseignements que le site recueille et la manière dont il les recueille; une explication des raisons pour lesquelles le site recueille ces types de renseignements; les pratiques du site en matière de partage des renseignements avec des tiers; les moyens par lesquels vos visiteurs et vos clients peuvent exercer leurs droits selon la législation applicable en matière de vie privée; les pratiques particulières concernant la collecte de données sur les mineurs; et bien plus encore. 


Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de confidentialité ».

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