Conditions générales
Avis juridique
Les explications et les renseignements fournis sur cette page sont uniquement des explications et des renseignements généraux et de haut niveau sur la façon de rédiger vos propres conditions générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme à un avis juridique ou à des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles conditions précises vous souhaitez établir entre votre entreprise, vos clients et vos visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos propres conditions générales.
Conditions générales — Les notions de base
Cela dit, les conditions générales (« CG ») sont un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous, en tant que propriétaire de ce site Web. Les CG établissent les limites juridiques qui régissent les activités des visiteurs du site, ou de vos clients, lorsqu'ils visitent ce site ou y interagissent. Les CG visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous, en tant que propriétaire du site.
Les CG doivent être définies en fonction des besoins particuliers et de la nature de chaque site Web. Par exemple, un site qui offre des produits à des clients dans le cadre de transactions de commerce électronique exige des CG différentes de celles d'un site qui ne fournit que de l'information (comme un blogue, une page d'atterrissage, etc.).
Les CG vous permettent, en tant que propriétaire du site, de vous protéger contre une exposition juridique potentielle, mais cela peut varier d'une juridiction à l'autre; veillez donc à obtenir un avis juridique local si vous cherchez à vous protéger contre une exposition juridique.
Ce que doit contenir le document des CG
De façon générale, les CG abordent souvent les sujets suivants : qui est autorisé à utiliser le site Web; les modes de paiement possibles; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site peut modifier son offre à l'avenir; les types de garanties que le propriétaire du site donne à ses clients; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant; le droit du propriétaire du site de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre; et bien plus encore.
Pour en savoir plus, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».